Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.sival-angers.com est édité par la SPL « ALTEC » (Angers Loire Tourisme Expo Congrès) :
Destination Angers – Parc des Expositions
Route de Paris
49044 ANGERS CEDEX 01
Tél. 02 41 93 40 40

RCS ANGERS : 830 955 068
TVA intracommunautaire : FR 39 830 955 068
SAPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès au capital de : 1 500 000 €

Directrice de la publication :
Anne BOUSSION, Directrice pôle évènements propriétaires
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous contacter, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

2. RÉALISATION DU SITE

Sooyoos
11 rue Oberkampf
75011 Paris
https://www.sooyoos.com/

3. HÉBERGEMENT

SCALEWAY
Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros
SIREN : 433 115 904 RCS Paris
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris

4. ACCÈS AU SITE ET ACCEPTATION DES MENTIONS LÉGALES

L’accès au site www.sival-angers.com (ci-après le « Site ») ainsi que son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif, sans garantie d’exactitude ou de mise à jour permanente. La SPL ALTEC – Destination Angers se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris son contenu et ses fonctionnalités, à tout moment, sans préavis ni indemnité.

La SPL ALTEC – Destination Angers peut interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance, d’actualisation ou pour toute autre raison, notamment technique ou éditoriale. Elle ne saurait être tenue pour responsable des conséquences éventuelles de ces interruptions, ni des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau internet, un quelconque matériel ou logiciel rendant difficile ou impossible l’accès au Site.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger son matériel, ses données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet. La SPL ALTEC – Destination Angers ne saurait être tenue pour responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation ou de la consultation du Site.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENUS TIERS

5.1. Contenus appartenant à la SPL ALTEC – Destination Angers

À l’exception des contenus fournis par des tiers (exposants, partenaires…), l’ensemble des marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms de domaine, textes, illustrations, images, vidéos et plus généralement tout autre élément figurant sur le Site est la propriété exclusive de la SPL ALTEC – Destination Angers ou de tiers ayant autorisé la SPL ALTEC – Destination Angers à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable de la SPL ALTEC – Destination Angers, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

5.2. Contenus fournis par des tiers (exposants, partenaires)

Le Site peut également présenter des informations (textes, images, vidéos, etc.) fournies par des tiers, tels que les exposants ou les partenaires de la SPL ALTEC – Destination Angers. Ces contenus demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs et sont diffusés sous leur seule responsabilité.

Les auteurs de ces contenus garantissent à la SPL ALTEC – Destination Angers qu’ils détiennent tous les droits nécessaires (droits d’auteur, droits voisins, droits à l’image, etc.) pour leur diffusion sur le Site et qu’ils respectent les lois et réglementations en vigueur.

Le Site peut référencer ou proposer des services, offres, ou conditions particulières proposées par des partenaires et clients. La SPL ALTEC – Destination Angers n’intervient pas dans la relation contractuelle qui pourrait se nouer entre l’utilisateur et le partenaire et / ou client et décline toute responsabilité en cas de litige, de manquement ou de non-exécution des obligations par ce dernier.

En cas de contenu illicite

Si, malgré notre vigilance, vous estimez qu’un contenu présent sur le Site est manifestement illicite (par exemple : contrefaisant, diffamatoire, haineux, etc.), vous êtes invités à nous le signaler dans les plus brefs délais (par courrier ou par courriel), en précisant clairement la nature du contenu et sa localisation sur le Site.

Une fois informée, la SPL ALTEC – Destination Angers se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire, notamment la modification ou la suppression du contenu concerné, sans préavis ni indemnité, afin de se conformer à ses obligations légales.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La SPL ALTEC – Destination Angers met tout en œuvre pour proposer des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, la SPL ALTEC – Destination Angers ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus publiés.

La SPL ALTEC – Destination Angers décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le Site,
  • et, plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l’accès ou à l’impossibilité d’accéder au Site, à son utilisation, ou à l’utilisation et/ou au crédit accordé à toute information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou ressources externes. La SPL ALTEC – Destination Angers n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de protection des données. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur et selon les conditions d’utilisation propres à chaque site tiers.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles du SIVAL – Destination Angers, accessible ici

9. CRÉDIT PHOTOS

© Crédits photos : SIVAL Angers, et tous les autres auteurs des contenus (exposants, partenaires…) lorsqu’il y a lieu. L’ensemble des informations, photographies, documents téléchargeables présentés sur ce Site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et artistique. Tout usage commercial ou à caractère lucratif de ces supports est interdit. Sauf autorisation, toute autre utilisation que la reproduction et la consultation individuelles et privées est interdite.

La SPL ALTEC – Destination Angers se réserve le droit d’engager des poursuites pour toute utilisation frauduleuse de ces images.

Pour toute demande de renseignements, vous pouvez contacter : Madame Anne BOUSSION, SPL ALTEC – Destination Angers – Parc des Expositions, tél. : 02 41 93 40 40

10. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Les achats effectués sur la manifestation commerciale -à l’exception de ceux faisant l’objet d’un contrat de crédit à la consommation et de ceux résultant d’une invitation personnelle à se rendre sur un stand pour venir y chercher un cadeau- n’ouvrent pas droit à rétractation dans les conditions prévues par les articles L.311-11 et suivants (droit de rétractation de 14 jours pour les offres de crédit à la consommation) et L 121-21 et suivants (droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus hors établissement) du Code de la consommation.
L’exposant est tenu d’en informer le consommateur avant la conclusion de tout contrat dans les conditions prévues par l’art. L. 121-97 du Code de la consommation.

11. CAPTATION ET DIFFUSION D’IMAGES

La SPL ALTEC – Destination Angers (ou ses prestataires mandatés) peut être amenée à réaliser des photographies, vidéos ou tout autre enregistrement pendant l’événement à des fins d’illustration, de promotion et de communication relatives à l’événement. De même, la presse et la télévision sont susceptibles d’être présentes, et certaines photographies ou vidéos sur lesquelles vous pourriez apparaître au cours de votre visite pourraient être utilisées par des tiers (presse, médias, particuliers, etc.) ou par nos soins, en ligne ou hors ligne.

En participant à l’événement, vous consentez à la captation et à l’utilisation de votre image dans ce cadre. Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à votre image, vous pouvez nous contacter à l’adresse figurant au point 1 des présentes mentions légales.

Destination Angers n’est pas responsable des photos, images ou vidéos captées et diffusées par des tiers (presse, médias, exposants, particuliers, etc.) sans son accord.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout différend relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents.

Dernière mise à jour : 11 janvier 2025

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